Créé en 1969, Adaltys compte 80 avocats, répartis dans cinq bureaux (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et Rennes).

L’équipe “urbanisme” du cabinet publie régulièrement des articles en lien avec l’actualité juridique en la matière. Vous trouverez l’ensemble des articles ici :

2024 :  

• Précisions sur l’obligation de réalisation de logements sociaux dans les communes carencées
• Quoi de neuf depuis le 1er janvier en droit de l’urbanisme ?
• Grenellisation des toitures et stationnements : un dispositif exposé…mi-ombre, mi-soleil
• Demandes d’autorisations d’urbanisme : Les incidences d’un dépôt de nouvelles pièces en cours d’instruction
• Lotissement et cristallisation des règles d’urbanisme : les dernières précisions apportées par le Conseil d’Etat…
• Autorisation d’urbanisme : un même vice ne peut être régularisé qu’une fois
  

2023 :

• Environnement et urbanisme – Industrie verte : l’accélération des procédures comme mantra pour faciliter les projets
• Podcast #S2 E3: Urbanisme transitoire: ça vous défriche
• Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Les courants forts en matière d’environnement, d’urbanisme et de construction
• Demandes d’autorisations d’urbanisme : Les incidences d’un dépôt de nouvelles pièces en cours d’instruction